Réponses aux questions pour un dossier de recherche sur le droit de se défendre en France

  • Pouvez-vous présenter l’ARPAC ?

L’Association pour le Rétablissement du Port d’Arme Citoyen est une association sans but lucratif loi 1901. L’ARPAC a été officiellement déposée en novembre 2016 par des militants pro-armes qui se sont rencontrés et unis suite aux attentats de 2015 via le réseau social Twitter. L’ARPAC vise le rétablissement et la pérennisation du droit naturel et imprescriptible de l’Homme à se défendre individuellement et d’avoir accès aux moyens qui s’y rapportent. Essentiellement le port d’armes à feu.

L’association est composée d’un Comité de 7 membres -son instance dirigeante- et d’une dizaine de représentants locaux. La seule personne rémunérée est notre secrétaire qui travaille à distance sous le statut d’autoentrepreneur. Environ 1500 personnes ont adhéré à l’ARPAC.

Nous militons pour le rétablissement du port d’armes sur les réseaux sociaux et auprès d’acteurs divers du milieu des armes -avocats, rédacteurs, bénévoles d’associations de défense, tireurs sportifs…- qui sont favorables à un meilleur accès à celles-ci.

Vous pouvez nous retrouver sur :

Notre site internet : https://www.arpac.eu/

Notre page Facebook : https://www.facebook.com/arpac.eu/

Twitter : https://twitter.com/ARPAC_fr

Instagram : https://www.instagram.com/arpac.eu/

Youtube : https://www.youtube.com/channel/UCX1oUxOLyWjYUNwL9CojuVg/playlists

  • Pourquoi l’ARPAC ?

L’essence des associations ayant trait à l’acquisition et la détention d’armes est la défense de ces droits là, or ils sont soumis à une clause de besoin : la pratique en club et le tir sportif, la chasse, le ball-trap. Nous estimons que l’accès des citoyens aux armes et leur port doivent être garantis au nom des droits naturels et imprescriptibles par le droit positif. Le droit à la vie, à la sûreté, à la résistance à l’oppression, à la propriété et à la liberté sont mécaniquement bafoués si le droit positif empêche d’avoir accès et d’utiliser les moyens réels de les défendre. L’arme à feu, portée individuellement, est absolument irremplaçable dans ce rôle, aussi bien symboliquement que matériellement.

La seule clause de besoin acceptable pour l’accès aux armes pour un individu est la défense, rien que la défense. Tout le monde a besoin de pouvoir défendre sa vie et ses droits naturels.

Je résume la question ainsi : « Dans une société en paix, il n’y a pas de raison d’interdire le port d’arme. Dans une société violente, il faut l’autoriser pour que les gens puissent se défendre. »

Souvenons-nous aussi qu’au Comité des 5, destiné à l’étude du projet de la future constitution, les collègues de Mirabeau, proposant un article afin que les citoyens aient accès aux armes, lui opposèrent que c’était là un droit qui était : « …évident de sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile ; que nulle autre institution ne peut le suppléer ; qu’il est impossible d’imaginer une aristocratie plus terrible que celle qui s’établirait dans un État, par cela seul, qu’une partie des citoyens soit armée, et que l’autre ne le soit pas… »

Voyez aujourd’hui comme rien n’est évident. L’ARPAC lutte pour le rétablissement légal du port d’armes pour les citoyens, citoyens qui n’auraient jamais dû en être spoliés en 1939.

  • Pourquoi ce besoin de posséder une arme à feu plus qu’avant ?

Il n’y a pas de besoin de posséder une arme à feu plus qu’avant, parce qu’il y a toujours le même besoin de pouvoir protéger sa vie. Ce qui a changé fondamentalement c’est la circulation relativement libre de l’information et le choc des attentats qui a mis au grand jour le fait que la police intervient par nature trop tard et que la loi ne désarme que les gens qui la respectent.

Si le désir de porter une arme et la perception de celui-ci peut varier selon le niveau de sûreté dans la société pour un individu, le besoin est absolument invariable pour l’Humanité. Soit on considère qu’un Homme n’a pas de droits naturels, n’a pas le droit de défendre sa vie d’une manière individuelle et autonome et à ce moment là il est tout à fait légitime d’être contre le port d’arme, soit on considère qu’il a ces droits et de facto la remise en cause de ce moyen ne se pose plus. Il s’agit alors pour la société de savoir où « mettre le curseur ». Il faut selon nous transposer en pratique l’idée de ne l’interdire qu’aux personnes qui représentent un danger avéré pour elle-même ou autrui.

Nous avons donc en ce sens proposé des conditions préalables à un port d’arme qui nous paraissent équilibrées, acceptables et facilement applicables en l’état :

-Être volontaire

-Être de nationalité française

-Être majeur responsable

-Ne pas avoir d’antécédents judiciaires

-Ne pas avoir d’antécédents psychiatriques

-Satisfaire à une enquête de moralité par la police

-S’entraîner régulièrement dans un stand de tir, connaître les 4 règles de sécurité

-Obtenir un certificat médical d’aptitude et une autorisation de détention d’arme de catégorie B selon les conditions déjà prévues par la loi en vigueur

-Passer un permis de port d’arme théorique et pratique concernant le maniement, la législation et l’usage d’une arme de catégorie B, une formation égale à celle des forces de l’ordre

-Porter son arme de façon discrète et non visible

  • Que vous évoque la multiplication des licenciés tirs et permis de chasse sur le territoire ?

L’hypocrisie généralisée au sujet de l’accès aux armes.

Par exemple votre réflexion renvoie à la justification du représentant de la Fédération Française de Tir et des chasseurs qui affirmait à la radio face à notre représentant que cette augmentation de licenciés était due au personnel des Forces de l’Ordre -ce qui est crédible avec leur grand besoin de se perfectionner à titre personnel- et un soit-disant engouement pour le tir sportif suite aux bons résultats des Français aux JO au Brésil pour les autres, plutôt qu’aux attentats et l’insécurité grandissante.

Je me souviens d’un président de club de tir commentant ironiquement : « Sur 100% des tireurs inscrits dans le club, exactement 1% fait de la compétition, tous les autres on sait très bien pourquoi ils sont là. » Il ne parlait pas de policiers ou de gendarmes. Des clubs tournent sans compétiteurs, et ces derniers sont très probablement en nette minorité dans la population des propriétaires d’armes.

Il y a une demande pour un accès aux armes au titre de la défense mais -à l’exception notable de l’ARPAC qui le revendique- le monde des armes au sens large fait l’autruche, preuve d’une grande prudence, de dédain, voire d’hostilité à ce sujet. Méconnaissance, intérêt, servilité ou idéologie ; les raisons de ne pas soutenir un meilleur accès aux armes au titre de la défense sont entremêlées et systémiques. L’accès aux armes, comme d’autres sujets, souffre lui aussi de l’enfer jacobino-administratif.

En ces temps troubles et d’échec pour l’État en terme de sûreté nous lui disons qu’il a tout intérêt à autoriser le port d’arme citoyen pour renouer un lien de confiance avec la population. Le continuum de sécurité et le principe de subsidiarité ne doivent pas être que des éléments de langage. Il y va aussi de l’intérêt de tous d’arrêter le mélange des genres de l’accès aux armes et de séparer leur utilisation sportive et cynégétique de leur utilisation défensive.

Une fédération de tir de riposte pour les civils et éventuellement les forces de l’ordre et les agents de sécurité serait le premier pas, évident, à effectuer. Tout le monde gagnerait à sortir du système bancal actuel, hormis les quelques-uns qui en jouissent.

  • Comment convaincre en France en se confrontant aux détracteurs et en comparant avec l’exemple Américain (qui a mauvaise presse du fait que c’est presque en libre-service pour se procurer une arme dans certains états ainsi que les tueries de masse) ?

Les armes ne sont absolument pas en libre service aux États-Unis, c’est de la désinformation qui vient directement de la propagande de la gauche américaine et reprise telle quelle. Les lois sur l’accès aux armes se décident surtout au niveau de chacun des 50 États américains : ils sont plus ou moins restrictifs, certains beaucoup à l’image de la France, et, pour faire court, on ne constate pas de corrélation entre l’accès légal aux armes ou leur nombre et la criminalité. Et ce que ce soit aux Etats-Unis, en Europe ou à travers le monde. La République Tchèque et l’Estonie, qui font partie de l’Union Européenne, ont aussi le port d’arme et ne connaissent pas la même criminalité que les États-Unis par exemple. Ne parler que de l’Amérique pour les armes c’est faire le choix du spectacle anti-armes qui y est donné par l’opposition.

Pour imager, lier les lois américaines à leur criminalité revient à imputer aux lois françaises sur les armes le Bataclan et les meurtres en banlieue. Tout le monde comprend que c’est un non-sens.

Malheureusement il est très difficile de faire face à cette propagande de masse : le conformisme, le sang et les larmes, le fil rapide de l’actualité ne laissent quasiment aucune chance à la population d’entrevoir une opposition à la pensée récitée.

Il y a une fusillade particulièrement éclairante pour illustrer ce propos : celle de Sutherland au Texas. Un homme est entré dans une église avec un AR15 (une arme très répandue) et a tué beaucoup de paroissiens. Il a été blessé et mis en fuite par un voisin. Ces messages ont été immédiatement véhiculés :

-Il faut plus de contrôle des armes.

-Il faut interdire les AR15.

-C’est la NRA qui l’empêche, elle est donc responsable de ces tueries

Il se trouve que l’agresseur n’était pas autorisé avec les lois actuelles à s’acheter cette arme et que c’est l’armée qui a omis de transmettre l’information au FBI : les nouveaux contrôles proposés n’auraient en rien empêché la tragédie. Il se trouve que le voisin qui l’a arrêté l’a fait grâce à son propre AR15 et qu’il est un instructeur de la NRA à la retraite. Bien évidement, ces informations ne sont sorties que 1 ou 2 jours après les faits et n’ont quasiment pas été rapportées dans les médias français.

En France quasiment personne écoutant les médias n’a pu échapper à la couverture du drame, mais quasiment personne n’a eu vent de son héros de la NRA avec son AR15, Stephen Willeford, qui y a mis fin.

Tout est à cette image.

J’aurais pu prendre l’exemple de la fameuse fusillade de Parkland avec les innombrables dysfonctionnements en amont de cette tragédie -le père d’une des victimes en a fait un livre, Why Meadow Died- ou le décompte des « school shooting » qui englobe aussi bien suicide sur parking d’école désaffectée que tir accidentel, ou encore la confusion entretenue entre « mass killing » (4 morts) et « mass shooting » (4 blessés) pour faire du chiffre et, malheureusement, toutes ces fusillades que les médias ne rapportent pas lorsqu’il s’agit de minorités. Ou encore Joe Biden, candidat de gauche à la présidence, qui a proposé de limiter les clips des armes : si nous parlions de lois pour la sécurité routière cette proposition aurait autant de sens que proposer de limiter le nombre de bouchons à essence des voitures.

La question des armes est devenue un levier politique entre les mains d’incompétents et d’idéologues -c’est la même chose en Europe, voir l’interview de Rodolphe Sanguinetti, vice président de l’Union Nationale des Propriétaires d’Armes de Chasse et de Tir par l’ARPAC à ce sujet : « …si vous maîtrisez un sujet un temps soit peu, quelconque, la Commission n’en maîtrise pas le dixième, elle affiche ouvertement cette incompétence mais elle n’hésitera pas à vous dire comment faire, les tenants et les aboutissants… »

Pour le grand public il ne reste qu’un flot ininterrompu de mensonges et de propagande qui pousse l’émotionnel au détriment du rationnel. Que ce soit par les politiques, les médias ou les scénaristes-propagandistes de Netflix.

Ainsi se construit la certitude du grand public d’être désarmé pour… sa sécurité ! Le traitement de l’information et les fictions d’aujourd’hui ne laissent aucune chance à la déconstruction de cette absurdité.

Pour faire face à cette machinerie infernale nous avons besoin d’adhérents pour représenter un poids électoral et de militants pour réagir avec vitesse afin de briser l’unilatéralité du traitement de la question des armes.

Nous avons aussi besoin de professionnaliser le comité : le bénévolat ne permet pas un lobbying aussi efficace qu’il devrait l’être auprès des institutions et des professionnels.

Nous partons avec 3 désavantages pour défendre l’accès aux armes par rapport aux États-Unis, qui sont une référence en matière de défense du droit à porter une arme pour se défendre :

-Nous n’avons pas le fameux article de Mirabeau comme les américains ont le 2è Amendement de leur Constitution qui protège leur accès aux armes.

-Par conséquent nous n’avons pas un grand marché civil des armes qui permettrait de contrebalancer le pouvoir du marché public et de récolter des fonds pour le protéger.

-Par conséquent aussi le grand public perçoit le désarmement des citoyens comme étant la norme, alors que l’accès aux armes n’a pas été inscrit dans la constitution parce que évident de sa nature pour une démocratie ! Le renversement est total.

Pour devenir la force française que mérite cette question nous ne faisons pas exception : nous avons besoin de fonds.

  • Que vous évoque la fin des usines de fabrication d’arme en France (je pense à Saint Etienne) ?

C’est révélateur du peu de cas que nos dirigeants font de la souveraineté et du fait que c’est bien l’Europe qui est aux commandes, et non pas les Français. J’imagine mal, s’ils en avaient la possibilité, qu’ils autorisent que l’armée, par exemple, se fournisse chez l’Allemand Heckler & Koch plutôt que le Français Vernez-Carron comme cela a été le cas. Le canon fabriqué en France du nouveau fusil d’assaut allemand pour notre armée a été l’os à ronger des commentateurs pour le défilé du 14 juillet.

Aussi on nous oppose souvent que les Français n’ont pas la culture des armes, mais cette idée est fausse. Non seulement nous avons une longue tradition armurière, mais il faut rappeler aussi que nous avions le port d’armes jusqu’en 1939, que des carabines semi-automatiques de type AR15 et autres fusils à pompe étaient vendus dans nos hypermarchés jusqu’en 1995, sur simple présentation de la carte nationale d’identité. Et ce n’était pas le « Far West ».

Et rajoutons à cela l’urbanisation et la fin de la conscription.

L’effondrement des capacités de production d’armes légères et de la culture des armes concomitante ne semble pas que naturel mais aussi artificiel, et peut-être pourrait-on même dire aidé, si ce n’est contrôlé.

  • Que pensez-vous des dernières actualités (M. Harpon* etc.) ?

Quand le terroriste infiltré Harpon a tué au couteau des policiers à la Préfecture de Paris, c’est une nouvelle fois la démonstration éclatante, s’il le fallait encore, que la police qui ne peut même pas se protéger elle-même dans sa propre enceinte ne peut vous protéger vous dans la rue et qu’absolument rien -rien- ne peut remplacer le port d’une arme à feu.

Lorsque vous vous faites agresser vous pouvez sortir votre portable, mais quand bien même vous auriez eu le temps de composer le n° des secours, encore faudrait-il que vous ayez le temps de leur parler et qu’ils puissent se télétransporter jusqu’à vous.

Lorsque vous vous faites agresser, une arme à feu sortie est immédiatement dissuasive et permet de stopper l’agression sans tirer le moindre coup de feu, et de neutraliser l’agresseur si nécessaire mieux qu’aucun autre moyen. L’arme à feu permet de briser la loi du plus fort et de faire face à plusieurs individus.

Nous le martèlerons toujours : le port d’une arme à feu est absolument irremplaçable pour la défense individuelle et autonome. Nous appelons les forces de l’ordre au secours parce qu’elles sont armées, et parce que nous sommes désarmés. Le jour où le port d’armes à feu létales sera matériellement remplaçable, nous militerons pour le nouveau moyen qui le remplacera si tant est qu’il ne contrevient pas à la liberté individuelle.

Mais cela ne changera rien au sujet : le moyen légal que peuvent utiliser les citoyens pour neutraliser un agresseur sera toujours disponible pour ce dernier : la loi ne désarme que les gens qui la respectent. Cela doit cesser et preuve en est faite chaque jour.

  • Les armes à feu ne sont-elles réservées qu’à une élite finalement ?

Votre formulation est malheureuse.

Les armes à feu ne sont pas réservées à une élite puisque nous pouvons en tant que civil y avoir accès pour le tir sportif, la chasse. Nous pouvons aussi encore acheter librement des revolvers à poudre noire. Mais le sujet, j’imagine, concerne les armes qui ont vocation à la défense personnelle. C’est sous cet angle que la question doit être posée. Aussi, n’oublions pas que n’importe quel criminel peut avoir accès à une arme, ne serait-ce qu’une arme par destination…

La question devrait donc être plutôt celle-ci : La défense par armes à feu est-elle réservée à une élite ?

La légitime défense avec arme à feu peut être reconnue en France, c’est généralement dans le cadre du domicile puisque le port d’armes n’est pas autorisé.

Changeons encore la formulation : le port d’arme est-il réservé à une élite ?

Les forces de l’ordre ne sont, dans leur grande majorité, pas une élite -que ce soit dans le maniement des armes ou socialement- et leur personnel est pourtant autorisé à porter des armes sur la voie publique et soumis aux mêmes règles de légitime défense. La particularité des forces de l’ordre est d’user de la force pour préserver l’ordre public et d’être soumises aux autorités.

Le résultat concret est donc que le port d’armes est réservé à la défense de « l’autorité publique » (gouvernement, institutions, élus et politiques…), mais certainement pas de protéger les citoyens dont elle revendique pourtant la charge exclusive de la sécurité puisqu’elle les désarme.

Au final la doctrine qui perdure de pseudo « usage légitime de la force » régalien aboutit au fait que l’État s’assure qu’il n’y ait que lui pour éventuellement assurer votre sécurité, quitte à faillir et c’est le cas, plutôt que de s’assurer que vous puissiez y pourvoir par vous-même.

La défense personnelle est par nature légitime, et elle est bafouée.

  • Que pensez-vous de la formation de nos forces de sécurité en France ?

Notez que nous ne sommes pas pleinement légitimes pour répondre à cette question n’étant pas des professionnels de ce secteur.

L’expérience, les retours que nous avons accumulés depuis la création de l’association et le traitement public de la question ne laissent cependant guère de place au doute sur l’existence de terribles failles.

Toutefois il faut savoir qu’il y a beaucoup d’hétérogénéité entre les différents services et des efforts semblent avoir été entrepris depuis 2015 à ce niveau.

Le souci est que dans l’imaginaire du public le personnel portant une arme est super entraîné, seul apte à user d’une arme à feu sur la voie publique et qu’on nous oppose souvent cet argument.

Quand on se penche sur le sujet, la réalité se révèle tout autre. Et un uniforme ne donne aucun pouvoir surnaturel : ce qu’un personnel armé peut apprendre, un civil le peut aussi. Il y a aussi un problème de sacralisation et dramatisation de l’usage de l’arme dans le milieu des forces de l’ordre, qui ne fait qu’amplifier la difficulté à s’approprier un outil pourtant simple et banal pour n’importe quel tireur qui a un peu de pratique. Pourtant, on nous a rapporté que dans certaines instances l’idée de déléguer la formation au tir est inconcevable, que cela « les décrédibiliserait ». Une fierté bien mal placée, il ne faudrait pas écorner le mythe de l’uniforme. Le traitement parfois militant des cas de légitime défense par la justice française est aussi un frein, comme l’explique Pierre Maxime Sarron de l’Institut Mirabeau.

Je citerai quelques points tirés d’articles qui sont de l’ordre du domaine public plutôt que de révéler des anecdotes privées car elles pourraient passer pour de l’affabulation auprès d’un public non averti tant elles sont accablantes.

En 2015 Maître Lienard s’exprimait ainsi dans l’Essor, « le journal de la gendarmerie » :

Qu’il s’agisse de la Police ou de la Gendarmerie, la formation est la honte de notre pays. On donne une arme aux gens sans les former ni les informer, alors que c’est une composante de l’uniforme qui va servir potentiellement à sauver leur vie. On ne met pas du tout les moyens qu’il faut, même en formation initiale.
Regardez une séance de tir : on leur donne une position figée et un nombre de cartouches extrêmement réduit, alors qu’il faudrait habituer les gendarmes a manipuler leur arme le plus souvent possible.

En 2017 nous apprenons via le Parisien que faute de pouvoir effectuer ne serait-ce que 4 séances de tir réglementaire par an, ce qui ne représente en terme de quantité qu’une après midi de tir pour un tireur sportif lambda, cela de facto… :

«…empêche 30 % des gardiens de la paix en France et 50 % en Ile-de-France de garder leur arme quand ils ne travaillent pas»

On notera toutefois dans ce même article le commentaire clairvoyant d’un fonctionnaire :

« Cette nouvelle consigne va à l’encontre du bon sens en matière de terrorisme, estime Stéphane, un fonctionnaire du Val-de-Marne. Non seulement mon arme me permet de me protéger, mais aussi de sauver des vies. Mon pistolet me permettrait d’abattre un terroriste avant l’arrivée de police secours.»

Cela le serait aussi pour un tireur sportif si on lui en donnait la possibilité !

En 2018 enfin c’est la Cours des Comptes qui s’inquiète pour l’entrainement au tir des policiers et gendarmes, encore dans l’Essor :

« Dans la Police, avertissent les magistrats de la rue Cambon, “la situation est critique”. 51% des policiers n’ont pas bénéficié en 2017 des trois séances réglementaires (contre 36% en 2015 et 41% en 2016), indique-t-elle, à propos des règles relatives à l’arme individuelle de poing. Côté gendarmes, si 97% d’entre eux étaient à jour pour leur formation à l’arme de poing en 2017, 20% des agents susceptibles de manier un HK G36 n’avaient eux pas reçu les formations requises dans les délais réglementaires.

Les conséquences sont très inquiétantes. Deux rapports de l’Inspection générale de la police nationale, mentionnés par la Cour des comptes, font ainsi état en 2017 d’une augmentation des tirs accidentels. Dans la Police, 95% des tirs d’armes longues ont été accidentels en 2017. Et les tirs accidentels d’armes de poing sont passés de 10 au premier semestre 2016 à 23 au premier semestre 2017. »

La possibilité légale des citoyens de porter une arme à feu sur la voie publique pour défendre leur vie doit être rétablie. Ce droit fondamental est aujourd’hui réfuté sur la base d’arguments fallacieux ou corrompus.

La déresponsabilisation des individus est un des très grands dangers qui menace l’Humanité ; le port d’armes est un pilier qu’il faut reconstruire pour la combattre.

Rejoignez-nous.

Ian Schröder et le Comité de l’ARPAC